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1997-10-18
FISCALITE DES ASSOCIATIONS. 2ème édition - de Marie-Jacqueline Desouches, Anne Moraud (Author)
Details FISCALITE DES ASSOCIATIONS. 2ème édition
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Le Titre Du Livre | FISCALITE DES ASSOCIATIONS. 2ème édition |
Date de publication | 1997-10-18 |
Traducteur | Tinashe Roda |
Nombre de Pages | 953 Pages |
Taille du fichier | 58.40 MB |
Langue | Anglais & Français |
Éditeur | Basic Books |
ISBN-10 | 8366449191-YXT |
Type de Livre | ePub AMZ PDF HWPML ODT |
Créateur | Marie-Jacqueline Desouches, Anne Moraud |
ISBN-13 | 364-5637843608-VBQ |
Nom de Fichier | FISCALITE-DES-ASSOCIATIONS.-2ème-édition.pdf |
Télécharger FISCALITE DES ASSOCIATIONS. 2ème édition Livre PDF Gratuit
A lire la loi du 1er juillet 1901 tout organisme ou association qui développe une activité désintéressée nest pas soumis à la triple imposition due par les personnes exerçant une activité économique TVA impôts sur les sociétés contribution économique territoriale
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